Article 1: Objet
Les présents termes de donation définissent les conditions dans lesquelles Agrischool Academy reçoit les dons de ses bienfaiteurs, afin de soutenir ses activités de formation en agro-écologie, agribusiness, et innovation pour le développement durable en République Démocratique du Congo.

Article 2: Modalités de Donation
Les dons peuvent être effectués en ligne via notre plateforme sécurisée ou par virement bancaire. Les donateurs peuvent choisir d’effectuer un don unique ou de souscrire à des dons réguliers, selon leur convenance.

Article 3 : Types de Donations Acceptées
Agrischool Academy accepte divers types de dons, décrits ci-dessous :

1. Dons en Espèces :
   • Les dons financiers peuvent être effectués par carte de crédit, virement bancaire ou autres moyens électroniques.
2. Dons Matériels :
   • Agrischool Academy accepte également des dons de biens matériels en lien avec ses activités (équipements agricoles, matériel pédagogique, outils technologiques, etc.). Les donateurs souhaitant faire un don matériel sont invités à nous contacter via notre formulaire en ligne ou par courriel à l’adresse suivante : contact@agrischool.org, afin de convenir des modalités d’acheminement et de réception.
3. Dons de Titres :
   • Les donateurs peuvent transférer des titres financiers tels que des actions ou obligations à Agrischool Academy. Pour organiser ce type de don, veuillez nous contacter via le formulaire en ligne ou par courriel à contact@agrischool.org afin d’établir les modalités de transfert.
4. Dons par Testament :
   • Il est possible de léguer une partie de votre patrimoine à Agrischool Academy en l’inscrivant dans votre testament. Si vous envisagez cette forme de donation, nous vous prions de nous contacter via le formulaire en ligne ou par courriel à contact@agrischool.org pour discuter des modalités.
5. Dons de Services :
   • Les dons sous forme de services (conseils, expertise technique, etc.) sont également les bienvenus, sous réserve d’une validation préalable et d’un accord quant à leur pertinence pour les projets en cours.

Article 4: Utilisation des Dons
Les fonds collectés seront utilisés exclusivement pour soutenir les programmes de formation et de développement d’Agrischool Academy, visant à renforcer les compétences des jeunes agripreneurs et promouvoir l’agriculture durable. Agrischool Academy publiera chaque année un rapport détaillant l’utilisation des fonds.

Article 5: Collecte et Transfert des Dons
Les dons à Agrischool Academy sont collectés par le bureau de représentation de notre organisaion Hope Land Congo Canada, qui s’assure de la transparence et de la sécurité des transactions. Les fonds seront ensuite transférés à notre organisation nationale Hope Land Congo pour financer nos actions sur le terrain en République Démocratique du Congo.

Article 6: Crédit d’Impôt pour Don
Conformément à la législation canadienne, tout montant de don versé à Agrischool Academy via Hope Land Congo Canada peut faire l’objet d’une demande de crédit d’impôt lors de votre déclaration de revenus auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour les résidents Canadiens et Américain. Les donateurs recevront un reçu officiel pour les dons effectués au cours de l’année fiscale en cours, pour un montant minimum de 20 US.

Lorsque le donateur souhaite souscrire à des dons réguliers, il est prié de communiquer avec l’organisation à l’adresse suivante : contact@agrischool.org. Un lien spécial lui sera alors envoyé pour faciliter cette souscription.

Article 7: Confidentialité
Agrischool Academy, en appui avec Hope Land Congo Canada et Hope Land Congo, s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles des donateurs. Aucune donnée ne sera partagée sans l’accord explicite du donateur.

Article 8: Modification ou Annulation des Dons
Le donateur peut modifier ou annuler son don régulier à tout moment en contactant Hope Land Congo ou Hope Land Congo Canada par e-mail : contact@hopelandcongo.org. Pour les dons uniques, aucune annulation ou remboursement ne sera effectué après la réception des fonds.

Article 9: Réclamations
Toute réclamation liée aux dons peut être adressée à l’adresse e-mail suivante : contact@agrischool.org Nous nous engageons à traiter toutes les réclamations dans les plus brefs délais.

Article 10: Entrée en Vigueur
Les présents termes de donation entrent en vigueur dès leur acceptation par le donateur au moment de la contribution. Ils pourront être révisés par Hope Land Congo et Hope Land Congo Canada pour s’adapter aux nouvelles législations ou politiques internes.